Actualités sur le statut réglementaire de la DNC Bovine

Le 12 décembre, une nouvelle zone vaccinale a été mise en place dans le Sud Ouest (ZV I) avec des restrictions de mouvements (et donc des dispositions différentes de la zone vaccinale ZV II en région Auvergne-Rhône-Alpes) en périphérie de la Zone réglementée ZR 6 instaurée plus tôt cette semaine et qui concerne l’Ariège, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne et le Gers. La carte actualisée de propagation de la maladie ci-dessous.

Par ailleurs et suite à la parution le 12 décembre au JORF, d’un arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 relatif à gestion de la dermatose nodulaire contagieuse, et d’application immédiate, de nouvelles dispositions sont mises en place pour le contrôle de la maladie :
Au niveau national, et de fait en Île-de-France, les dispositions suivantes sont en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026 :

  • Les manifestations et rassemblements temporaires de bovins (salons, concours, foires…) sont interdits. Cette interdiction s’applique même pour 1 seul exposant et même pour 1 seul bovin.
  • Les moyens de transports utilisé pour les mouvements de bovins à destination d’un autre État membre ou d’un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ.
  • Les regroupements de bovins en centres de rassemblement (EDE de type 31) et sur les marchés d’animaux à bestiaux (EDE de type 32) restent autorisés mais les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures.

Afin de garantir le respect des restrictions de mouvements de bovins en vigueur, les contrôles routiers sont renforcés à l’échelle nationale.
Les forces de l’ordre en Île-de-France ont été destinataires d’une fiche réflexe (qui liste les départements d’origine concernés par les restrictions de mouvements) pour accompagner ces contrôles dès ce week-end. La note précise :

  • Les sorties de bovins issus Zones Règlementées 3, 4, 6 et de la Zone Vaccinale ZVI sont interdites (sauf vers un abattoir si le transport se fait sans rupture de charge).
  • Les sorties de bovins issus de la zone vaccinale II sont soumises à l’obtention d’un Laisser-Passer Sanitaire validé par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département d’origine et celle du département de destination.
  • L’entrée des bovins en provenance d’autres pays est autorisée dans le respect des règles des transports et de certification.
  • Le transit par la France de bovins venant d’autres pays est autorisé sur le territoire métropolitain. Le transit est également possible à travers les zones réglementées à condition qu’il n’y ait pas de déchargement dans ces zones.
  • En outre, jusqu’au 1er janvier, les rassemblements festifs de bovins (foires, salons) sont interdits en Île-de-France.

En cas de doute, les DDPP d’Ile-de-France peuvent être sollicitées.